1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site internet green-spa-music.com (ci-après « le Site ») et de l'application mobile Green Spa Music (ci-après « l'Application »). Toute utilisation du Site ou de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le Site et l'Application sont édités par :
MGHA SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 895 398 154
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Contact : hello@green-spa.fr
Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.
3. Accès au Site et à l'Application
L'Application Green Spa Music est entièrement gratuite : sans abonnement, sans achat intégré et sans publicité. Elle est disponible sur l'App Store et sur Google Play. Son utilisation ne nécessite ni inscription ni création de compte.
Le Site et l'Application sont accessibles à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
4. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée par l'Application : pas de compte, pas de nom, pas d'adresse e-mail, pas de suivi analytique ni publicitaire. Les seules données utilisées (fichiers téléchargés pour le mode hors-ligne, préférences de lecture) sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne le quittent jamais.
Le détail de nos pratiques figure dans notre politique de confidentialité.
5. Licence d'usage de la musique
Usage autorisé
Les compositions musicales proposées dans l'Application sont des œuvres originales créées pour Green Spa. MGHA SAS accorde à l'utilisateur, à titre gratuit, une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'écouter et de diffuser ces compositions depuis l'Application, comme musique d'ambiance au sein de son établissement de bien-être (spa, institut de beauté, centre de thalassothérapie, salon de massage et établissements assimilés), y compris en mode hors-ligne.
Usages interdits
Sauf accord écrit préalable de MGHA SAS, il est notamment interdit :
- d'extraire, copier, enregistrer ou télécharger les fichiers audio en dehors des fonctions prévues par l'Application ;
- de reproduire, redistribuer, vendre, louer ou mettre à disposition les compositions, gratuitement ou contre rémunération ;
- d'utiliser les compositions pour sonoriser des vidéos, publicités, podcasts, contenus publiés sur les réseaux sociaux ou toute autre création ;
- de diffuser les compositions à la radio, à la télévision ou sur une plateforme de streaming ;
- de modifier, remixer ou adapter les compositions.
Redevances SACEM
La gratuité de l'Application ne dispense pas l'établissement de ses obligations liées à la diffusion publique de musique : les redevances SACEM restent dues. Il appartient à chaque établissement diffuseur de déclarer sa diffusion musicale et de s'acquitter des redevances correspondantes.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et de l'Application (textes, images, graphismes, logos, interface, logiciels, compositions musicales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Hors la licence d'usage décrite à l'article 5, aucun droit n'est cédé à l'utilisateur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit toute action susceptible de perturber leur fonctionnement, ainsi que toute tentative de contournement des mesures techniques de l'Application.
8. Responsabilité
Le Site et l'Application sont fournis « en l'état ». MGHA SAS met tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. MGHA SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'Application, ni d'un usage non conforme aux présentes CGU, notamment d'un manquement de l'établissement à ses obligations déclaratives auprès de la SACEM.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.
9. Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment green-spa.com, l'App Store et Google Play. MGHA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
MGHA SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du Site ou de l'Application.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à hello@green-spa.fr.
Dernière mise à jour : novembre 2026